Déposée par voie électronique le 14 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ABS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ABS BACHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013. .
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ABS domicilié(e) 2 Route de Surgères - 17430 - TONNAY CHARENTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 778 970 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABS, M. Gilles CANIVET domicilié(e) 2 Route de Surgères - 17430 - TONNAY CHARENTE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABS, SARL - 2 Route de Surgères - 17430 - TONNAY CHARENTE - France - SIREN 510778970
ABS, M. Gilles CANIVET - 2 Route de Surgères - 17430 - TONNAY CHARENTE - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Inscription le 18 juin 2019 - Rejet partiel n°758984 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; portes battantes non métalliques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; constructions non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; revêtements de murs [construction] non métalliques ; palissades non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; revêtements de parois [construction] non métalliques ; plafonds non métalliques ; revêtements [construction] non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; volets non métalliques ; bassins [piscines, constructions non métalliques] ;
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; Bâches de véhicules ;
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; Bannières ; calicot ; enveloppes de matelas ; housses de protection pour meubles ; housses pour coussins ; matières plastiques [succédanés du tissu] ; revêtements de meubles en matières plastiques ; portières [rideaux] ; revêtements de meubles en matières plastiques ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques.
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